Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet https://bustanuk.com exploité par la micro-entreprise Bustanuk.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Rokiatou Sylla Kamissoko
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 750 418
SIRET : 105 750 418 00011
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact.bustanuk@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques uniquement, disponibles en stock.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commandes

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, et tout autre moyen proposé via Shopify Payments.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai de livraison est estimé à 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les livraisons sont assurées principalement par Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.

Article 9 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les délais légaux.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités de retour sont précisées dans la politique de retour du site.